Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels COSSONYT, sous le nom commercial Cobaltia, fournit ses Services à l'Utilisateur.

L'utilisation d'au moins un des Services par l'Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'Utilisateur s'engage en outre à respecter le Règlement, qui encadre la conduite des joueurs sur le Serveur et des membres du Discord. COSSONYT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions ; l'Utilisateur est donc invité à s'y référer régulièrement. Elles sont disponibles à tout moment à l'adresse https://cobaltia.fr/cgu.

En cas de non-acceptation des présentes Conditions, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux Services.

Les achats effectués sur la Boutique sont régis par les conditions générales de vente, disponibles à l'adresse https://cobaltia.fr/cgv.

2. Disponibilité et description des Services

Les Services comprennent le Site, qui présente Cobaltia et donne accès à son blog, à son wiki, au vote et à la Boutique ; le Serveur, accessible depuis Minecraft: Java Edition, en version 1.21.8 ou plus récente, à l'adresse play.cobaltia.fr ; et le Discord.

Les Services sont accessibles gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès aux Services est libre et sans obligation d'achat. L'accès au Serveur suppose de disposer d'un compte Minecraft: Java Edition. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, licence du jeu, connexion à Internet, etc.) sont à sa charge.

Les Services sont normalement accessibles à tout moment (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Leur accès peut toutefois faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis, pour une maintenance ou pour tout autre motif ; COSSONYT s'efforce alors d'en prévenir les Utilisateurs à l'avance, notamment sur le Discord. COSSONYT n'est en aucun cas responsable de ces interruptions, volontaires ou non, ni des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

COSSONYT se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie des Services, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions ou du Règlement. L'Utilisateur reconnaît que COSSONYT ne pourra pas être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de la suppression de son accès aux Services.

L'Utilisateur peut renseigner son pseudonyme Minecraft sur le Site afin d'identifier le compte qui recevra ses achats. Il est seul responsable de l'exactitude du pseudonyme saisi : une erreur entraîne la livraison des achats sur un autre compte (conditions générales de vente, article 3.3).

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Cobaltia et s'efforce de les fournir avec la plus grande précision possible. Toutefois, COSSONYT ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; elles ne sont pas exhaustives.

3. Limitations de responsabilité

COSSONYT ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès aux Services et résultant soit de l'utilisation d'un matériel obsolète ou contenant des virus, soit d'un navigateur ou d'un jeu non mis à jour, soit de l'apparition d'un bogue ou d'une incompatibilité. L'Utilisateur utilise les Services à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données ou de fichiers. La responsabilité de COSSONYT ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus ou bogue affectant le matériel de l'Utilisateur.

Le chat du Serveur, les salons du Discord et les autres espaces d'échange entre Utilisateurs sont soumis au droit français et au Règlement. COSSONYT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu qui contreviendrait à la loi ou au Règlement. Le cas échéant, COSSONYT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, harcelant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, son, construction en jeu, etc.).

Les Services contiennent des Liens hypertextes vers d'autres sites, notamment les sites de vote, le Discord et la plateforme de paiement. L'existence d'un lien vers un autre site ne permet pas à COSSONYT d'en vérifier le Contenu, et elle n'assume en conséquence aucune responsabilité à ce titre. L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité de COSSONYT concernant le Contenu et les ressources relatives à ces Liens hypertextes sortants.

Le Site dépose un Cookie sur le Terminal de l'Utilisateur lorsque celui-ci renseigne son pseudonyme Minecraft, afin de le garder connecté. Le refus ou la suppression de ce Cookie empêche seulement de rester connecté. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les Cookies. Le détail des Cookies et des données enregistrées sur le Terminal figure dans la politique de confidentialité.

COSSONYT ne garantit pas l'adéquation entre les Services proposés et les attentes de l'Utilisateur. COSSONYT ne saurait être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers. COSSONYT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que pertes financières, manques à gagner ou troubles de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services.

Ces limitations ne privent pas l'Utilisateur consommateur des droits qu'il tient de la loi, notamment au titre des conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Droits de propriété intellectuelle présents sur les Services — notamment les textes, visuels, logos, constructions, configurations et développements propres à Cobaltia — appartiennent à COSSONYT ou lui sont concédés. Minecraft et les éléments qui en sont issus appartiennent à Mojang AB ; Cobaltia n'est ni affilié à Mojang AB ni à Microsoft, ni approuvé par ces sociétés. Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur ces Droits de propriété intellectuelle.

COSSONYT ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction du Contenu non autorisée par COSSONYT est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Gestion des Données personnelles

Les Données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par COSSONYT, responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. COSSONYT ne collecte que les Données personnelles nécessaires aux Services, et précise lors de leur saisie si leur communication est obligatoire.

Aucune Donnée personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Seule l'hypothèse d'une cession de l'activité de Cobaltia permettrait la transmission de ces Données à l'acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations à l'égard des Utilisateurs.

L'Utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse [email protected]. Le détail des traitements, de leurs finalités et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://cobaltia.fr/confidentialite.

Les bases de données de Cobaltia sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives aux producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants).

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation des Services est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents du Mans. Cette attribution ne prive pas l'Utilisateur consommateur de la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).

La durée d'application des présentes Conditions est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de sa première utilisation des Services.

Lexique

Les termes et expressions employés avec une majuscule dans les présentes Conditions ont la signification suivante :

• Boutique : l'espace de vente de Cobaltia, accessible depuis le Site et régi par les conditions générales de vente.
• Contenu : l'ensemble des éléments accessibles au moyen des Services (textes, images, sons, vidéos, constructions, données…).
• Cookie : un petit fichier enregistré sur le Terminal de l'Utilisateur lors de la consultation d'un site.
• Discord : le serveur communautaire de Cobaltia sur la plateforme Discord.
• Données personnelles : toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
• Droits de propriété intellectuelle : les droits d'auteur, les droits des marques, les droits des producteurs de bases de données et l'ensemble des droits voisins.
• Liens hypertextes : les liens permettant de passer d'une page à une autre, du Site ou d'un site tiers.
• Règlement : le règlement intérieur du Serveur et du Discord, accessible en jeu, sur le Discord et à l'adresse https://cobaltia.fr/reglement.
• Serveur : le serveur de jeu Cobaltia, accessible depuis Minecraft à l'adresse play.cobaltia.fr.
• Services : le Site, le Serveur et le Discord.
• Site : le site cobaltia.fr, édité par COSSONYT.
• Terminal : l'équipement (ordinateur, téléphone, tablette…) utilisé pour accéder aux Services.
• Utilisateur : toute personne utilisant au moins un des Services.