Politique de confidentialité

Définitions

Les mots signalés par une majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, doivent être compris selon les définitions suivantes :

• « COSSONYT » ou le « Responsable de traitement » : la société COSSONYT, décrite à l'article « Qui sommes-nous ? », qui exploite le Site et le Serveur sous le nom commercial Cobaltia.
• « Données à caractère personnel » ou « Données » : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, telle qu'un nom, une adresse électronique, une adresse IP, un pseudonyme Minecraft ou un identifiant Discord.
• « Discord » : le serveur communautaire de Cobaltia sur la plateforme Discord, ainsi que les robots qui l'animent.
• « Personne concernée » : toute personne dont une ou plusieurs Données ont été, sont ou seront collectées.
• « RGPD » : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• « Serveur » : le serveur de jeu Cobaltia, accessible depuis Minecraft à l'adresse play.cobaltia.fr.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://cobaltia.fr, édité par COSSONYT.
• « Sous-traitant » : toute personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de traitement, sur ses instructions et sous son autorité.
• « Terminal » : tout équipement de l'Utilisateur permettant d'accéder au Site.
• « Traitement » : toute opération portant sur des Données, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, la consultation, l'utilisation, la communication, le rapprochement, l'effacement ou la destruction.
• « Utilisateur » : toute personne qui navigue sur le Site, joue sur le Serveur ou participe au Discord.

Introduction

Dans le cadre de son activité, COSSONYT est amenée à collecter et à traiter des Données vous concernant, notamment lorsque vous renseignez votre pseudonyme sur le Site, passez commande, jouez sur le Serveur ou participez au Discord.

En sa qualité de Responsable de traitement, COSSONYT a mis en place la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») et s'engage à traiter ces Données conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans le respect des principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d'exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité.

La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important — Nous n'utilisons vos Données que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• pour exécuter le contrat qui nous lie, qu'il s'agisse de l'accès aux Services ou d'une commande passée sur la boutique ;
• pour respecter une obligation légale ou réglementaire, notamment comptable ;
• lorsque nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données, comme la sécurité des Services, leur modération ou l'amélioration du jeu ;
• uniquement après avoir recueilli votre consentement libre, spécifique et éclairé, lorsque celui-ci est requis.

Nous nous engageons à limiter la collecte de vos Données au strict nécessaire. Le Site ne comporte ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni traceur publicitaire.

Qui sommes-nous ?

Le Responsable de traitement est la société COSSONYT, exerçant ses activités sous le nom commercial Cobaltia, société par actions simplifiée au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 3 rue Maurice Brianchon, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 953 489 259.

En sa qualité de Responsable de traitement, COSSONYT détermine les moyens et les finalités, c'est-à-dire les raisons, modalités et conditions, du Traitement de vos Données. COSSONYT n'a pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question relative à vos Données, écrivez à [email protected].

Quelles Données collectons-nous ?

Selon les Services que vous utilisez, COSSONYT est amenée à collecter les Données suivantes :

• Sur le Site : votre pseudonyme Minecraft et l'identifiant unique de votre compte (UUID), si vous les renseignez ; votre adresse IP et des données techniques de connexion (navigateur, pages demandées, date et heure).
• Lors d'une commande : votre pseudonyme Minecraft, vos nom et prénom, votre code postal, votre adresse électronique, votre adresse IP, l'identifiant de transaction et le contenu de votre commande (conditions générales de vente, article 6.4). Vos données bancaires sont saisies auprès du prestataire de paiement et ne transitent jamais par les systèmes de COSSONYT.
• Sur le Serveur : votre pseudonyme et votre UUID Minecraft ; les dates et heures de vos connexions et votre temps de jeu ; l'adresse utilisée pour vous connecter (par exemple play.cobaltia.fr) ; la version et la langue de votre jeu ; votre adresse IP, dont ne sont conservés que le pays et une empreinte irréversible ; vos messages dans le chat ; certains événements de jeu, comme vos morts ; vos soldes de monnaies en jeu ; vos votes pour le Serveur (site de vote, date et heure) ; votre grade ; les sanctions qui vous concernent.
• Sur le Discord : votre identifiant et votre pseudonyme Discord ; vos messages dans les tickets, suggestions et signalements de bugs, et vos votes aux suggestions ; l'historique de vos invitations (qui vous a invité, qui vous avez invité, et à quelle date) ; les sanctions et les journaux de modération qui vous concernent ; si vous l'avez relié, votre compte Minecraft et votre statut de booster du Discord.
• Si vous postulez dans l'équipe : votre identité Discord et vos réponses au questionnaire de candidature.
• Si vous nous écrivez : votre adresse électronique et le contenu de vos messages, ainsi que toute autre information que vous souhaitez nous communiquer.

Comment recueillons-nous vos Données ?

Nous recueillons vos Données :

• lorsque vous nous les fournissez volontairement : en renseignant votre pseudonyme, en passant commande, en écrivant sur le Discord, en postulant ou en nous contactant ;
• automatiquement, lorsque vous naviguez sur le Site, vous connectez au Serveur ou utilisez le Discord ;
• auprès de tiers : Mojang confirme l'existence de votre compte Minecraft, Tebex nous transmet les informations de votre commande, et Discord celles de votre compte Discord.

Cookies et stockage sur votre Terminal

Le Site ne dépose qu'un seul cookie, « __Host-cobaltia_player », et seulement si vous renseignez votre pseudonyme Minecraft : il contient votre pseudonyme et votre UUID, et vous garde connecté pendant un an. Votre panier est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (« cobaltia.cart ») et ne nous est transmis qu'au moment de la commande ; une donnée temporaire, effacée à la fermeture de l'onglet, permet d'afficher la confirmation au retour du paiement.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez : ils ne requièrent pas votre consentement préalable, et le Site n'affiche donc pas de bannière de consentement. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; vous devrez alors renseigner à nouveau votre pseudonyme.

Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de ciblage publicitaire, et n'intègre aucun module de réseau social. La fenêtre de paiement, fournie par Tebex, peut utiliser ses propres cookies, nécessaires au panier, à la session et à la sécurité du paiement, décrits dans la politique de cookies de Tebex.

Pour afficher votre personnage, votre navigateur charge son image auprès des services de rendu Visage, Crafatar et Minotar, qui reçoivent à cette occasion votre pseudonyme ou votre UUID ainsi que l'adresse IP de votre Terminal.

Pourquoi recueillons-nous vos Données ?

Les Données vous concernant sont collectées et utilisées par COSSONYT selon les finalités suivantes :

• Fonctionnement du Site : fourniture et exploitation du Site, identification par votre pseudonyme Minecraft — exécution du service que vous demandez.
• Commandes : traitement des commandes, livraison des achats sur votre compte de jeu, service client, réclamations et prévention de la fraude — exécution du contrat et intérêt légitime.
• Comptabilité : tenue de la comptabilité et conservation des pièces justificatives — obligation légale.
• Fonctionnement du Serveur : accès au jeu, modération et application du Règlement — exécution du contrat et intérêt légitime.
• Statistiques du Serveur : élaboration de statistiques d'utilisation (fréquentation, temps de jeu, fidélité, économie du jeu) pour améliorer le jeu et orienter son développement — intérêt légitime. Ces statistiques sont réservées à l'équipe.
• Vie de la communauté : publication sur le Site du classement des meilleurs voteurs (pseudonyme Minecraft et nombre de votes), organisation de concours, par exemple d'invitations, et remise de leurs récompenses — intérêt légitime.
• Support : traitement des tickets, des suggestions et des signalements de bugs — intérêt légitime.
• Recrutement : réception et traitement des candidatures pour rejoindre l'équipe — mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Sécurité : protection du Site, du Serveur et du Discord (limitation du nombre de requêtes, anti-raid, lutte contre la triche et la fraude) — intérêt légitime.
• Relation avec vous : réponse à vos demandes, y compris l'exercice de vos droits — intérêt légitime et obligation légale.

COSSONYT ne vend ni ne loue vos Données, et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale ou de publicité.

Les outils automatiques de modération du Discord (anti-raid, anti-lien, mots interdits) peuvent supprimer un message ou appliquer une mesure temporaire. Vous pouvez la contester par ticket et demander l'intervention d'un membre de l'équipe.

Avec qui partageons-nous les Données ?

Destinataires internes — Seules les personnes de l'équipe de Cobaltia dont les fonctions le rendent nécessaire ont accès à vos Données, sur la base d'autorisations individuelles et limitées, et sous une obligation de confidentialité. Les achats d'un joueur ne sont consultables que par les administrateurs.

Nos Sous-traitants — Nous faisons appel à des Sous-traitants, choisis avec vigilance, qui présentent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité, conformément à l'article 28 du RGPD, notamment :

• hébergement du Site, du Serveur, des outils de l'équipe et des robots du Discord : OVH SAS (ovhcloud.com) ;
• messagerie de l'adresse [email protected] : LWS (lws.fr) ;
• suivi des bugs signalés sur le Discord : ClickUp ;
• vérification de l'existence d'un compte Minecraft à partir de son pseudonyme : Mojang (Microsoft).

Tebex — Les achats sont réalisés par l'intermédiaire de Tebex Limited (tebex.io), qui agit en qualité de revendeur autorisé (conditions générales de vente, article 9.1). Tebex traite les données nécessaires à la gestion des commandes et des paiements, notamment l'identifiant du joueur, les coordonnées de contact et de facturation, les informations de transaction et des données techniques telles que l'adresse IP. Tebex intervient en qualité de responsable de traitement pour les opérations décrites dans sa politique de confidentialité, et transmet à COSSONYT les informations nécessaires à la livraison et au service client.

Discord — Le Discord est hébergé par Discord Inc., qui traite les Données de votre compte en qualité de responsable de traitement, selon sa propre politique de confidentialité.

Services de rendu — Visage, Crafatar et Minotar affichent votre personnage sur le Site (voir « Cookies et stockage sur votre Terminal »).

Sites de vote — Lorsque vous votez pour le Serveur, le site de vote, tiers indépendant, transmet votre pseudonyme au Serveur afin de vous attribuer votre récompense. Votre utilisation de ces sites relève de leurs propres conditions.

Réseaux sociaux — Les liens vers nos pages (Discord et autres réseaux) sont susceptibles d'entraîner des échanges de Données entre vous et ces plateformes, par exemple lorsque vous y êtes connecté. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Autorités — Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de COSSONYT, nous pouvons divulguer vos Données : pour enquêter sur des activités illégales, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité, ou y mettre fin ; pour établir, exercer ou défendre nos droits en justice, notamment en cas de rétrofacturation abusive ; pour protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos Utilisateurs ; ou en cas de cession de l'activité de Cobaltia. Ces communications ne sont pas régulières et sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire.

Où sont stockées les Données ?

Le Site, le Serveur, les outils de l'équipe et les robots du Discord sont hébergés par OVH SAS, société française, et les messages adressés à [email protected] par LWS, société française. COSSONYT privilégie le stockage des Données au sein de l'Union européenne ; certains prestataires sont toutefois établis hors de l'Union européenne (voir « Transferts de Données hors de l'Union européenne »).

Combien de temps sont conservées vos Données ?

En qualité de Responsable de traitement, COSSONYT s'engage à respecter les durées de conservation imposées par la loi, et à ne conserver vos Données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsqu'un délai de prescription est imposé par la loi, la durée de conservation ne peut y être inférieure.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• cookie de connexion « __Host-cobaltia_player » : un an à compter de la saisie de votre pseudonyme ;
• panier : jusqu'à la commande ou jusqu'à ce que vous le vidiez, dans votre seul navigateur ;
• données techniques de navigation sur le Site : un an au plus à compter de leur collecte ;
• commandes et relation client : trois ans à compter de votre dernière commande ; pièces comptables : dix ans (article L. 123-22 du code de commerce) ;
• données de jeu (compte, connexions, temps de jeu, statistiques) : tant que vous jouez, puis trois ans à compter de votre dernière connexion ;
• messages du chat en jeu et journaux de modération du Discord : un an à compter de leur enregistrement ;
• sanctions : trois ans à compter de leur fin ;
• tickets, suggestions et signalements de bugs : un an à compter de leur clôture ;
• historique des invitations et liaison entre vos comptes Minecraft et Discord : tant que vous êtes membre du Discord, puis un an après votre départ ;
• candidatures : deux ans à compter du dernier contact ;
• messages adressés à [email protected] : un an à compter du dernier échange ;
• demandes d'exercice de vos droits : l'année civile de la demande, augmentée de deux ans.

À l'issue de ces durées, vos Données sont supprimées ou rendues anonymes. Les statistiques anonymes peuvent être conservées sans limitation de durée.

Comment protégeons-nous les Données ?

En tant que Responsable de traitement, COSSONYT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées au risque, pour protéger vos Données contre toute violation, notamment :

• le chiffrement des échanges avec le Site (HTTPS, imposé aux navigateurs) et une politique de sécurité du contenu qui limite le Site aux seuls services dont il a besoin ;
• la limitation du nombre de requêtes par adresse IP sur les services du Site ;
• des clés d'accès secrètes, conservées sur les serveurs et jamais exposées dans le Site ;
• l'empreinte irréversible des adresses IP des joueurs : seul le pays en est conservé, déterminé sur place, sans recourir à un service extérieur ;
• des données de paiement qui ne transitent jamais par les systèmes de COSSONYT, et des achats consultés en direct chez Tebex plutôt que recopiés ;
• des accès de l'équipe individuels et limités aux fonctions de chacun, et la traçabilité des actions sensibles dans un journal.

Les membres de l'équipe habilités à accéder aux Données s'engagent à en respecter la confidentialité. COSSONYT peut également recourir à la minimisation, à l'anonymisation ou à la pseudonymisation des Données.

Violation de Données

Constitue une violation de Données une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données, ou l'accès non autorisé à de telles Données.

En cas de violation de Données, COSSONYT s'engage à en informer la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD, en principe dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Si la violation présente un risque élevé pour les Personnes concernées, COSSONYT les en avisera dans les meilleurs délais et leur communiquera les informations et recommandations nécessaires.

Mineurs

L'Utilisateur mineur doit obtenir l'accord de son responsable légal avant de communiquer des Données le concernant. Lorsqu'un Traitement repose sur le consentement, un mineur de moins de quinze ans ne peut y consentir qu'avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale (article 45 de la loi du 6 janvier 1978) ; COSSONYT ne collecte pas sciemment de Données d'un mineur de moins de quinze ans sans cet accord. Toute commande passée par un mineur suppose l'accord préalable de son représentant légal (conditions générales de vente, article 3.1).

Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur nous a communiqué des Données sans cet accord, écrivez-nous à [email protected].

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », vous disposez des droits suivants sur vos Données :

• Droit d'information : être informé de manière claire, transparente et accessible de la collecte et de l'utilisation de vos Données. La présente Politique contribue directement à ce droit.
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées, des informations sur ce Traitement et une copie de ces Données.
• Droit de rectification : faire corriger vos Données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou plus à jour.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de vos Données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous êtes opposé au Traitement, ou lorsque le Traitement est illicite. COSSONYT peut s'y opposer lorsque la conservation est imposée par la loi (par exemple, les pièces comptables) ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de ses droits en justice.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement fondé sur l'intérêt légitime de COSSONYT, sauf motifs légitimes et impérieux de sa part.
• Droit à la limitation du Traitement : obtenir le gel temporaire de vos Données, notamment le temps de vérifier leur exactitude, lorsque le Traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas leur effacement, lorsque vous en avez besoin pour un droit en justice, ou le temps d'examiner votre opposition.
• Droit à la portabilité : recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le Traitement repose sur celui-ci. Le retrait ne vaut que pour l'avenir.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, et d'obtenir l'intervention d'une personne.
• Droit post mortem : formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos Données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse [email protected], ou par courrier postal à l'adresse COSSONYT, 3 rue Maurice Brianchon, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, en indiquant votre pseudonyme Minecraft ou Discord. COSSONYT pourra vous demander un justificatif d'identité lorsqu'il existe un doute raisonnable sur votre identité ; le niveau des vérifications dépend de la nature de la demande et de la sensibilité des informations concernées.

COSSONYT s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé.

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Transferts de Données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment Tebex (Royaume-Uni), Discord, ClickUp et Microsoft (États-Unis). Vos Données ne sont transférées vers ces pays que si un niveau de protection adéquat est assuré.

Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe — c'est le cas du Royaume-Uni, et des États-Unis pour les entreprises adhérant au cadre de protection des données UE-États-Unis — ou, à défaut, sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, les Personnes concernées disposant alors de droits opposables et de voies de droit effectives.

Sites web tiers

Le Site peut contenir des liens et des contenus renvoyant vers des sites web tiers (sites de vote, Discord, Tebex…). Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de protection des Données, et déclinons toute responsabilité à ce titre. Il vous appartient de prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité.

Registre des traitements

Nous nous engageons à tenir à jour un registre dressant la liste des Traitements que nous mettons en œuvre en tant que Responsable de traitement. Ce registre n'a pas vocation à être communiqué aux Personnes concernées ; nous le fournissons à la CNIL à première demande.

Modifications de la Politique

Nous pouvons réviser la présente Politique chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte d'un nouveau service ou d'une évolution de la réglementation. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons sur le Site ou sur le Discord.